Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1: Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations entre d’une part l’agence Passion Aventure , (la « Société / L’organisateur»), vendant les services définis ci-après, et d’autre part la personne physique ou morale, dénommée « le Client », achetant un ou plusieurs de ces services par l’intermédiaire d’un contrat tel que défini à l’article 2 des présentes. Ces services sont soumis aux présentes conditions générales.

Les services proposés par la Société sont les suivants :

L’organisation et/ou la gestion totale ou partielle de prestations à caractère événementiel, tels que séminaire, team building, inauguration, anniversaire d’entreprise, incentive, garden party, workshop, soirée d’entreprise, conférences, meeting, et toute opération de communication événementielle et marketing.
La mise en place et/ou location d’animations événementielles (challenges, stands, jeux, artistes, …)
La création et/ou mise en place et/ou location de décors événementiels thématiques ou de stands d’exposition marketing
La gestion et/ou mise en place de prestations annexes (hébergement, restauration, technique, signalétique, personnel,…)

Article 2 : Contrat

Le devis, complété des présentes conditions générales de vente, constitue une proposition de contrat pour lequel le Client, ou son éventuel mandataire pour lui-même, déclare expressément disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à sa conclusion et à l’exécution des obligations lui incombant.

De convention expresse entre le Client et la Société, l’acte d’envoi du seul devis signé ou bon de commande vaut de sa part acceptation des termes du contrat et notamment des présentes conditions générales de vente. Pour certains événements, l’agence pourra également imposer les conditions générales de ses partenaires qui devront également être appliquées. L’agence enverra dans ce cas au client le détail de ces conditions en complément du devis.

Article 3 : Obligations de l’agence

L’agence a obligation de mettre en œuvre tous les moyens qu’elle juge nécessaires et suffisants pour satisfaire ses clients, dans la limite des services contractualisés avec obligation de moyens définis à l’article 1 des présentes.

De convention expresse entre le Client et la Société, dans le cadre de l’organisation d’un événement, il est convenu que la Société effectue les réservations fermes avec son ou ses prestataires qu’après réception et encaissement effectif du premier acompte ou de l’acompte unique tels que définis à l’article 5 des présentes. En cas d’indisponibilité, pour la date souhaitée, du ou des prestataires prévus consécutivement au délai séparant la réalisation du devis de l’encaissement de l’acompte, l’agence fera son possible pour proposer au Client un ou plusieurs prestataires équivalents ou similaires pour les services contractualisés. Cette nouvelle proposition de l’agence n’engage en aucun cas le Client qui est libre de l’accepter ou non. En cas d’acceptation de la nouvelle proposition par le Client, la relation entre la Société et le Client se poursuit dans les conditions stipulées aux présentes et sans modification du contrat initial. En cas de refus de la nouvelle proposition, le ou les acomptes sont remboursés au Client dans les 30 jours, à compter de la réception par la Société du refus écrit de ladite proposition.

Article 4: Obligations du client

Le Client s’engage à ne pas dissimuler d’éléments liés à l’évènement, à l’Organisateur ou à ses partenaires, dissimulation qui serait de nature à retarder, entraver, contrarier, désorganiser le projet ou sa réalisation. Le Client fera en sorte de faciliter l’accès aux informations dont l’Organisateur aurait besoin.

Le Client s’oblige à respecter et à accomplir les conditions particulières de tel(s) ou tel(s) intervenant(s) sélectionné(s) et en particulier à régler tout cautionnement ou garantie qui s’avérerait nécessaire avant le parfait règlement de l’intégralité des sommes dues.

Le Client s’engage à ne pas intervenir directement, avant, pendant et après l’événement, auprès des fournisseurs, sous-traitants, personnels et collaborateurs de l’Organisateur.

Si après une éventuelle dénonciation du contrat le Client venait à réaliser ou faire réaliser l’événement qui aurait été défini initialement par Passion Aventure, une somme égale à 30% de tous les projets devisés et plagiés serait due à Passion Aventure.

Article 5: Paiement

Les tarifs des services vendus sont ceux en vigueur au jour de l’envoi du devis au client. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils seront majorés du taux de TVA. En cas de réponse supérieure à 10 jours après l’envoi du devis, l’agence s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment si cela est justifié. Ils seront applicables à toute nouvelle proposition ou à tout avenant de contrat émis postérieurement à ce délai.

Pénalités de retard : En cas de défaut de paiement total ou partiel des services facturés, le client doit verser à l’agence une pénalité de retard égale à une fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de la facturation des services. Tous les frais que la société est amenée à supporter au titre de recouvrement de créances restant dues sont à la charge du client.

Article 6 : Modifications du fait du client

Si dans les 10 jours ouvrés qui précèdent le début de l’événement le client souhaite réduire le nombre de participants, le nombre ou type de prestations, ou la durée de l’événement prévu(e) initialement sur le contrat, Passion Aventure pourra lui facturer le prix de la prestation prévu initialement sur ledit contrat.

Dans tous les cas, le nombre final de participants facturé ne pourra être inférieur à « 90% du nombre précisé sur le contrat initial ».

Si dans les 10 jours qui précèdent le début de l’événement le Client souhaite augmenter le nombre de participants, le nombre ou type de prestations, ou la durée de l’ événement prévu(e) initialement sur le contrat, Passion Aventure fera son possible pour fournir les services nécessaires en fonction de ces modifications et pourra augmenter ses coûts en conséquence. Passion Aventure ne sera pas responsable s’il ne peut fournir ces services supplémentaires.

Article 7 : Modification du fait de l’organisateur

Passion Aventure s’efforce de tout faire pour le bon déroulement de la manifestation /prestation du Client, sans toutefois qu’il puisse être tenu pour responsable des cas fortuits, des causes de force majeure ou du fait de tiers. Cependant, même dans ces dernières hypothèses, Passion Aventure s’efforcera de rechercher des solutions propres à surmonter toute difficulté apparue. Si avant la date de début de l’évènement celui-ci est modifié sur un élément essentiel du contrat, le client peut dans un délai de 7 jours après en avoir été averti :

– Soit annuler le contrat (par courrier ou email uniquement), auquel cas il obtiendra le remboursement immédiat de toutes les sommes versées ;

– Soit accepter la modification qui lui est proposée. Dans ce cas, un devis modifié lui sera adressé par courrier électronique lui sera adressé lui précisant les modifications, la diminution ou l’augmentation du prix.

Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si la modification de l’évènement est imposée par un cas de force majeure ou des raisons liées à la sécurité des participants. De plus, Passion Aventure ne saurait être confondu avec ses prestataires qui conservent à l’égard de tout client leurs propres conditions générales ainsi que les responsabilités propres à leur activité aux termes des statuts qui les régissent, de leur législation nationale ou des conventions internationales instituant entre autres dispositions, une limitation de responsabilités. Passion Aventure ne pourra de ce fait être tenu responsable des défaillances de ses prestataires qui annuleraient ou modifieraient une prestation pour des raisons techniques.

Article 8 : Conditions d’annulation

Sauf accord spécial, si le Client annule la réservation ou résilie le présent contrat avant l’opération, Passion Aventure conservera les acomptes versés quel que soit le motif de cette annulation, à titre d’indemnité contractuelle irréductible de résiliation du contrat.

Par ailleurs en cas d’annulation de la part du Client, ce dernier devra payer à Passion Aventure, au titre de faculté de débit, les frais d’annulation suivants :

Entre la date de signature du contrat et 30 jours ouvrés avant la date de début de l’évènement, 40 % du montant total de la prestation seront dus à Passion Aventure.
Entre 29 jours et 11 jours ouvrés avant la date de début de prestation, 80 % du montant total de la prestation seront dus à Passion Aventure.
Moins de 10 jours ouvrés avant l’évènement, la totalité du montant de la prestation sera due à Passion Aventure

Annulation par Passion Aventure

Dans le cas où, pour une raison justifiée et indépendante de sa volonté, autre qu’un cas de force majeure, Passion Aventure se trouverait dans l’impossibilité d’effectuer une partie ou la totalité d’une prestation prévue, sa responsabilité serait strictement limitée au remboursement des sommes (correspondant à la prestation non réalisée) versées par le Client.

Article 9 : Responsabilité du client

Le client devra indemniser Passion Aventure pour tout dommage ou perte, coûts et dépenses supportés par Passion Aventure ou un de ses prestataires ou employés et causés par le Client, un de ses invités, agents ou employés qui résulterait de l’organisation de l’événement (exemple : frais parking, gardiennage, amendes,…).

Passion Aventure décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vols, dégradations…) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels…) apportés par le client ou appartenant aux participants, quel que soit l’endroit où les biens sont entreposés (parking, salons…).

Article 10 : Assurance

Dans le cadre de son activité, Passion Aventure souscrit à une assurance Responsabilité Civile professionnelle couvrant les incidents éventuels dont Passion Aventure serait directement responsable (matériel ou personnel mis en cause).

Néanmoins, le client est libre de souscrire auprès de la compagnie de son choix à une assurance complémentaire (assistance, prévoyance, annulation,…) pour couvrir tout incident dont ses participants ou représentants seraient directement responsables.

Le client s’engage à ce que les participants d’une activité motorisé soit titulaire des permis requis et en capacité de conduite. En cas de dégradation sur un véhicule, une franchise de 800€ sera automatiquement applicable. Pour ce type d’activité, aucun animal ou tierce personne sont acceptés

Article 11 : Location des véhicules pour un parcours défini

Passion Aventure organise des rallyes avec différents types de véhicules. Les parcours sont faits à la demande du client. Le programme est susceptible d’être modifié en fonction des impératifs locaux, des conditions de circulation et reste sous réserve de disponibilité à la date de confirmation de la commande. Un repérage avec le client pourra être organisé pour lequel les dépenses inhérentes lui seront refacturées.

Passion aventure s’engage à :

La présence d’un membre de l’équipe lors du rallye pour veiller au bon déroulement des opérations
La présence d’un véhicule de remplacement en cas de panne
Une assistance mécanique/technique présente tout au long du parcours
Les véhicules sont livrés avec le plein de carburant, nettoyés et en état de marche.
Les membres de l’équipe font un brief de départ pour chaque équipage.

Les tarifs peuvent être réajustés en cas de hausse significative du carburant sur les 30 derniers jours.

Tous les véhicules commandés sont facturés même s’ils ne sont pas utilisés. Passion aventure n’est pas responsable de l’immobilisation du véhicule due à une mauvaise utilisation ou à un accident.

Le client s’engage à :

Verser une caution de 800€/véhicule avant la prestation
Veiller à ce que tous les conducteurs aient leur permis de conduire en règle et soient aptes à conduire.
Ce qu’il y ait maximum 4 personnes par véhicule

LIVRAISON: La zone de livraison doit être accessible au camion (4.20 hauteur, 2.50 largeur, 14 mètres longueur: livraison < 100 mètres du lieu). Possibilité de livrer les véhicules la veille et de les récupérer le lendemain (frais parking camion et véhicules en supplément). Le Parking doit être obligatoirement fermé/surveillé

Article 12 : Force Majeure

Passion Aventure ne sera pas tenu responsable en cas de non observation des présentes conditions générales dans la mesure ou le non-respect de ces conditions serait dû à une cause de force majeure, notamment mais sans limitation, un incendie, une tempête, une explosion, une inondation ou catastrophe naturelle, une décision gouvernementale, une pénurie de biens, une grève, l’interruption des transports, un accident ou incident routier, ferroviaire, aérien ou maritime, ou de mauvaises conditions atmosphériques en ce qui concerne les manifestations extérieures ainsi que les avaries, les défaillances ou les retards d’un ou plusieurs prestataires, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, etc..

Dans ces cas de figure, le client reste redevable du règlement total de la prestation. Néanmoins, le client est libre de souscrire avant l’événement auprès de la compagnie d’assurance de son choix à une assurance «Annulation d’opération» garantissant les pertes pécuniaires et/ou les frais supplémentaires restants à charge de l’assuré, par suite d’un des événements évoqués dans cet article.

Article 13 : Confidentialité

L’agence s’engage à ne pas vendre, partager ni divulguer des données personnelles nominatives du client à des tiers en dehors de son propre usage. Cependant, ces données peuvent être occasionnellement transmises à des tiers agissant pour le compte de l’agence ou en relation avec l’activité de l’agence dans le cadre de l’utilisation pour laquelle elles avaient été recueillies à l’origine. Le client dispose du droit d’accès et de mise à jour de ses données personnelles nominatives ainsi que du droit de demander leur suppression, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le client peut exercer son droit d’accès ou de correction en contactant l’agence par courrier à l’adresse : Passion Aventure 301 chemin du Garrège 30210 VERS PONT DU GARD

Article 14 : Propriété intellectuelle

En application des articles L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, la proposition d’intervention de l’agence et son contenu restent la propriété exclusive de Passion Aventure et ne peuvent en aucun cas être transmis et/ou mis en œuvre par une autre agence, un autre prestataire ou par un service intégré du client ou de ses partenaires.

Article 15 : Publicité et droit à l’image

A titre de références et d’actions publicitaires, l’agence est autorisée à reproduire ou diffuser tout ou partie de données de l’événement sur son site internet ou sur tout autre support de communication dont elle pourrait faire usage ; en particulier la dénomination sociale du client ou le nom de la marque du client, le logo du client ou de la marque du client, les reportages photographiques et vidéos, les témoignages écrits ou audio.

Le client déclare avoir recueilli les autorisations Expresses des tiers figurant dans les données de l’événement, notamment celles des parents ou tuteurs pour les mineurs, et dégager ainsi l’agence de tout recours de tiers à son encontre visant à interdire la publication de données de l’événement ou à demander des dommages et intérêts.

Par ailleurs, dans le cadre de l’utilisation et de la diffusion par le client de photos, vidéos, extraits écrits ou audio issus de l’événement dont l’organisation a été confiée à l’agence, le client s’engage à indiquer systématiquement la mention «Organisation : Passion Aventure».

Article 16 : Caractère personnel

Le présent contrat est personnel au Client et ne peut être cédé en aucun cas

Article 17 : Juridiction

Ce contrat est régi par la loi française et tout litige s’y apportant sera soumis à la juridiction du Tribunal de commerce de Nîmes.